Atelier de recherche temporelle
Si jusqu'au 19e siècle le littoral était pauvre et sous-occupé - du fait des mouvements du trait de côte et des maladies endémiques - la fin de ce siècle verra l’essor du tourisme balnéaire et le comblement de nombreux marais. Au 20e siècle, les congés payés puis les 30 glorieuses conduiront à un aménagement littoral planifié doublé rapidement par une attractivité démographique spontanée (phénomène de « littoralisation »).
En 1972, le rapport Picard alerta sur la situation de ces espaces rares, fragiles et convoités. Vont s’enchainer la loi de protection de la nature (1976) puis la directive d'aménagement national du littoral portée par l’État (1979). Suite à la décentralisation, la loi littoral sera votée le 3 janvier 1986 en reprenant bon nombre de point de la directive d ’aménagement.
Cette loi cadre d'aménagement du territoire portait déjà les principes du développement durable que sont l’équilibre des territoires, l’appréciation, l’évaluation et la gouvernance (cf. lien dans la rubrique « pour aller plus loin »). Elle s’appuie sur les principes suivants :
Sa mise en œuvre appelait des déclinaisons adaptées par territoires - possibilités de prescriptions territoriales spécifiques - et une dimension d’appréciation au cas par cas. L’intelligence de cette loi était de se positionner en partie comme une soft law mais cette pratique s’est malheureusement solidifiée avec le temps sous le poids d’une application trop stricte par les services décentralisés de l’État. La loi prévoyait même un bilan de son application tous les trois ans, bilan qui n’a jamais été réalisé.
La loi comporte 42 articles dont 37 sont codifiés dans différents codes - codes de l'urbanisme, de l'environnement, des domaines de l'État, de la santé publique, des collectivités territoriales - ne favorisant pas sa lisibilité mais plaidant pour son caractère transversal. Son intégration importante dans le code de l’environnement préfigurait une approche d’aménagement fondée en partie sur la convergence de faisceaux d’indices environnementaux.
Contenu :
Le champ d'application - article 2 inséré au L.321-2 du code de l’environnement :
L'article 3 de la loi (repris dans le L.146.1 du code de l’urbanisme) stipule que les communes qui participent aux équilibres économiques et écologiques littoraux peuvent appliquer la loi littoral même en l’absence de rivage. Mais l’exemple récent de la commune de Plouvien en Bretagne, qui vient de céder sa partie maritime au village voisin pour échapper à l’application de la loi littoral, montre combien cette loi est bien plus vécue comme une contrainte par les élus.
Le droit mou ou souple (soft law en anglais) est un ensemble de règles dont la « juridicité » est discutée. Ce sont des règles de droit non obligatoires, ce qui est a priori contraire à l'essence du droit. On trouve notion de droit mou ou souple en droit international dès 1930. Plus récemment en droit de l'environnement, mais aussi dans les constitutions (la nature même des droits-créances) et les lois contemporaines. Un texte crée du droit mou quand il se contente de conseiller, sans poser d'obligation juridiquement sanctionnée (Wikipédia).
L’art. L111-1-1 du code de l’urbanisme exprime le caractère « transcendant » de la loi qui est opposable aux documents de planification (SCoT et PLU dans un rapport de compatibilité) tout en étant directement opposable aux actes d’urbanisme et aux déclarations ICPE. La relation de compatibilité pour les documents de planification ne rend pas toujours explicite la mise en œuvre des dispositions particulières : si le PLU traite et contextualise dans son zonage et son règlement les règles de la loi littorale, celle-ci n’a plus à s’exprimer.
Les dispositions particulières (principes d'aménagement) et leurs notions spécifiques sont :
L’application de la loi pose deux problèmes : les projets éoliens (en partie résolue par la loi Brottes pour les département d’outremer) et les stations d’épuration.
Nous pouvons constater l'évident bienfait de la loi sur le littoral français malgré les pressions à l’œuvre (démographie, foncier...). Au-delà de la question urbaine, il s’agit bien de choisir un modèle de développement : quelles dimensions durables (réversibilité, équité sociale, long terme...) voulons nous ? De plus, le déséquilibre de l’économie de transfert (économie présentielle due au tourisme) par rapport à l'économie productive traditionnelle pose la question de l’entretien des espaces naturels littoraux.
Dans cette réflexion, il faut prendre en compte les forces naturelles à l’œuvre (parfois influencées par l'action de l'Homme) : évolution du trait de côte, aléas climatiques, montée du niveau de la mer... ainsi que la confrontation des intérêts publics/privés et des intérêts locaux/globaux.
Guide de bonnes pratiques sur la mise en œuvre des dispositions d’urbanisme particulières au littoral de Charente-Maritime