Carnet d'études

Atelier de recherche temporelle

Sur le front littoral

Sur le front littoral

Ce début d’année 2018 aura vu un regain d’intérêt pour l’adaptation littorale au changement climatique. Porté par des évènements internationaux comme la COP23 et le One Planet Summit, cette dynamique trouve des prolongements nationaux très intéressants. Nous espérons que la dynamique ne faiblira pas.

COP 23 et Copernicus

La conférence des Nations unies sur le climat (COP23), qui s’est tenue à Bonn en novembre 2017 a tiré la sonnette d’alarme sur les risques encourus si rien n’est fait pour limiter le réchauffement climatique. Un rapport de la Banque mondiale publié durant la COP23 révèle que les îles Fidji doivent investir 4,5 milliards de dollars durant la décennie à venir pour se protéger des conséquences de la montée du niveau de la mer, ce qui est l’équivalent du PIB annuel du pays.

Selon l’Agence européenne pour l’environnement, les océans sont désormais plus de sept centimètres plus hauts qu’il y a 25 ans. Le niveau de la mer devrait continuer à monter et il est urgent pour les pays européens de :

  • Mettre en place des mesures physiques pour protéger ces zones de dommages potentiels causés par l’eau.
  • Réduire les dégâts environnementaux qui causent la montée des eaux pendant qu’il est encore temps.

Le programme Européen Copernicus fournit des informations fiables et détaillées sur les changements qui affectent localement le littoral avec une approche holistique qui intègre le cycle de l’eau, car cela nous permet de suivre dans sa globalité l’évolution du climat. Ces données sont recueillies entre autres par le CLS (pour Collecte localisation satellites, un institut français de recherche et d’exploration océanique).

En reconnaissance de l’importance du niveau des mers comme indicateur du réchauffement climatique, la Conférences des Nations unies sur les changements climatiques a dédié deux jours entiers de son programme aux océans.

One Planet Summit

Organisé à l’initiative de la France, avec les Nations unies et la Banque mondiale, le One Planet Summit qui s’est tenu le 12 décembre 2017 a visé à célébrer les deux ans de l’accord de Paris en accélérant sa mise en œuvre.

Un de ses douze engagements vise à ancrer les enjeux climatiques au cœur de la finance et des décisions de ses acteurs par :
8 – La coalition d’entreprises et autorités de marché en faveur d’une meilleure prise en compte des risques climatiques
9 – Le fait que les banques publiques de développement s’engagent à aligner leurs financements avec l’accord de Paris
10 – La mobilisation des investisseurs pour le climat

La signature d’une charte par toutes les institutions financières publiques françaises (Caisse des Dépôts, Bpifrance, Agence française de développement, Fonds de réserve pour les retraites et l’Établissement de retraite additionnelle de la Fonction publique), mais aussi l’État actionnaire, pour assurer la cohérence de leurs activités avec les objectifs de l’accord de Paris. Tout cela est très financier, mais espérons à la fin qu’il y ait des actions concrètes. La question qui se pose encore est de savoir comment mobiliser ces financements à l’échelon local.

Proposition de loi pour la protection du littoral et parer aux phénomènes climatiques

Le 30 janvier 2018, Le Sénat a adopté une proposition de loi pour la protection du littoral et parer aux phénomènes climatiques. Cette proposition de loi a été déposée par le sénateur Les Républicains de la Manche, Philippe Bas et ses confrères Michel Vaspart (LR, Finistère) et Bruno Retailleau (LR, Vendée) sur le rapport de Didier Mandelli (Les Républicains, Vendée).

Elle vise tout d’abord à limiter l’urbanisation : il s’agit d’abord de permettre aux collectivités territoriales de préempter les parcelles les plus vulnérables pour les redonner à bail. L’objectif est par ailleurs de permettre le repli d’activités et d’habitations à l’intérieur des terres en facilitant leur réimplantation. Elle veut aussi combler les « dents creuses », c’est-à-dire de construire une maison au sein d’un hameau entre deux maisons déjà construites. Cette proposition de loi entend donc revisiter en douceur la loi Littoral et en reprenant les dispositions de celle adoptée le 11 janvier 2017 par le Sénat, portant sur l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique. Ce dernier texte avait été voté, le 31 janvier 2017, en seconde lecture par les députés après l’avoir amendé. Puis, son examen a été interrompu par les suspensions des travaux parlementaires liées aux élections présidentielles.

Au cours de l’examen en séance, le Sénat a réaffirmé l’importance de la promotion d’une culture locale du risque auprès des populations. Il a aussi confié au Plan national d’adaptation au changement climatique la détermination du niveau prévisible de montée des eaux pris en compte dans les dispositifs d’adaptation des littoraux.

Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale et son sort est désormais entre les mains des députés qui auront le dernier mot. Mais vu l’opposition du gouvernement, son parcours s'annonce difficile.

Une grande consultation publique et adoption de la proposition de loi sénatoriale

Le gouvernement vient de lancer une grande consultation publique sur la « vision d’avenir » proposée pour les quatre façades maritimes de l’Hexagone : Manche est - mer du Nord, Nord Atlantique - Manche ouest, Sud Atlantique et Méditerranée. Comment protéger le littoral et la biodiversité marine tout en développant les activités économiques liées à la mer ? Jusqu’au 25 mars, le grand public est invité par le gouvernement à exposer en ligne ses priorités, ses attentes et ses préoccupations concernant sa « vision d’avenir ».

Cette consultation publique se veut également un exercice « pédagogique » à destination de Français. La façade Manche est/Mer du Nord accueille notamment 20 % du trafic maritime mondial et une majorité des projets identifiés d'énergie marine renouvelables, les façades nord atlantique – Manche ouest et sud Atlantique sont notamment marquées par une forte pression démographique sur le littoral et la façade Méditerranée par le tourisme et une biodiversité remarquable.

Dynamique(s) littoral

Il s'agit d'une initiative du ministère de la transition écologique et solidaire. Elle s’inscrit dans la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, sous l’égide de son comité de suivi. Une journée de lancement le 5 février 2018, présidée par Stéphane Buchou, député de Vendée et président du comité de suivi, préfigure une phase de concertation comptant 10 ateliers participatifs qui s’échelonneront jusqu’à l’été 2018.

Nous suivons ces ateliers et serons bientôt en capacité d’en dire plus.

GEMAPI

Mais des difficultés très concrètes font aussi leur apparition.

Une journée organisée par l'ADCF et la Caisse d'épargne sur le thème de contractualisation financière entre l'État et les collectivités locales a permis de rappeler quelques vérités sur la prise de compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations). Et notamment sur le choix politique et facultatif d'instaurer la fameuse taxe.

Si le juste prix est délicat à estimer. Le coût de cette nouvelle compétence sécable d'un double point de vue fonctionnel et géographique dépend d'une flopée de paramètres, tant des enjeux du territoire que de l'état des ouvrages existants, du niveau de risque ou encore des choix de gouvernance opérés. En matière de défense littorale, d’importantes divergences voient le jour dans la solidarité territoriale au sein des intercommunalités : très concrètement, les communes rétro littorales ont du mal à accepter de mettre en place une nouvelle taxe dont le bénéfice va essentiellement aux quelques communes littorales.

Pour aller plus loin, voici les articles desquels sont tirées ces informations :

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