Atelier de recherche temporelle
changements climatiques : quels leviers d’intervention ?
Les enjeux
les outils de planification foncière : SCOT, PLU, … potentiel et limites vis-à-vis du DD?
Les nouveaux outils de planification de la loi SRU :
Élaboration des PLU souvent confrontée :
À sa structure même
• PADD non opposable
• les 14 articles ne traitent ni la « gestion » urbaine, ni l’environnement
• malgré l’évolution du code de l’urbanisme L123-1 recommandant les ENR dans le PLU
À son usage
• le PLU se limite trop souvent à la gestion du droit des sols au détriment d’une vision prospective du territoire
• l’insuffisance des moyens et coût des études nécessaires à l’élaboration d’un PLU de qualité
• la sensibilisation des élus au DD, voire au projet urbain, à développer
Des outils, à fort potentiel mais :
• limités pour intégrer le DD
• plus ou moins bien appropriés par les collectivités locales
Élaboration des SCOT souvent confrontée :
• à une difficile vision prospective ET aux négociations intra-intercommunales
• à la distance entre instigateur du SCOT et maîtrises d’ouvrages opérationnelles de l’aménagement
• à la non opposabilité du PADD
De nouveaux outils s’imposent pour :
• définir un niveau d’exigence environnementale
• formaliser cette exigence dans un document contractuel engageant les acteurs - collectivité, aménageur, promoteur, maitre d’œuvre, entreprise - dans la réussite des performances retenues
• évaluer le respect des exigences jusqu'à la livraison du bâtiment, voire l’exploitation
Mesures et outils
Des outils existants à revaloriser :
· L’agenda 21
· La charte de qualité environnementale :
o mobiliser les acteurs économiques et sociaux lors de son élaboration
o Réflexion collective
o être un outil de cohérence entre les dispositifs alliant développement local et environnement
o Validation participative et partenariats
o constituer une nouvelle planification articulant flexibilité, lisibilité et participation
o Des enjeux aux actions, définition des moyens et outils nécessaires, programme des actions retenues
o La charte de qualité environnementale engage les acteurs locaux dans un projet partagé
… pour un développement durable du territoire à l’échelle d’un pays, d’une agglomération, d’une commune, d’une zone d’activité, d’une opération d’aménagement, etc…
Concilier activités et environnement :
· réduire les effets de l’activité sur l’environnement
· lutter contre le bruit, la pollution de l’air, la consommation des ressources naturelles ...
La charte, un outil de promotion, de gestion et de communication pour :
· fédérer les acteurs d’un même territoire,
· valoriser le cadre de vie d’un site,
· concilier des avis divergents,
· engager une stratégie globale et partagée,
· favoriser les initiatives et démarches des entreprises.
Pour chaque type de bâtiment et d’espaces publics, articuler différentes thématiques, arbitrer des priorités :
· les déplacements : accessibilité, desserte, transports en commun, circulations douces, stationnements, cohabitation et sécurité des flux, bruit et air,…
· le paysage : vues et perceptions, présence de l’eau, végétal et matériaux, couleurs et gabarits, clôture et mobilier, enseignes, choix des essences, espaces publics …
· la gestion de l’eau : traitement alternatif des EP, récupération des EP
· l’énergie : objectif de performance, part des ENR …
· Les déchets : tri, container enterré, réseau pneumatique de transports des déchets
· la vie du secteur : modification des gestes quotidiens, valorisation dès la commercialisation…
De nouveaux outils pour concevoir et réaliser des aménagements durables :
· anticiper les modalités d’usage d’un lieu
· se fixer des objectifs de performance
· négocier les objectifs avec les acteurs concernés
· les évaluer
· encourager l’émergence de nouvelles pratiques
Principales certifications :
· « NF Bâtiments tertiaires – démarche HQE® », délivrée par CERTIVEA
· « NF logement – démarche HQE® », délivrée par CERQUAL
· « NF Maison individuelle – démarche HQE », délivrée par CERQUAMI
· Récemment, Référentiel de Certification HQE® Commerce
La certification HQE en cours d’extension : « opérations pilotes démarche HQE® » - un nouveau référentiel commerce et démarche HQE délivré par CERTIVEA
l’urbanisme opérationnel : ville et aménageur, conditions d’un partenariat pragmatique ? pour quel projet urbain?
Les ZAC, procédures d’aménagement « contractuel» entre collectivité et aménageur
Les cahiers de prescriptions, outils d’un partenariat, pour définir des niveaux de performance et engager les équipes dans la réalisation d’un projet DD
4 étapes de la démarche environnementale opérationnelle :
l’aménagement durable, quelles conditions de réussite?
Pour un projet durable du territoire :
Pour un projet durable du territoire, une démarche concertée :
Des missions pragmatiques pour des outils efficaces :
· des assistances à mobiliser pour conseiller et animer : AMO DD pour des aménagements, AMO HQE pour des bâtiments …
· des études pour explorer les pistes d’action et fixer les niveaux de performance : faisabilité énergétique, coût global, programme HQE, …
· des outils de suivi : TB …
Source : CAP TERRE