Carnet d'études

Atelier de recherche temporelle

Leviers d'intervention

changements climatiques : quels leviers d’intervention ?

 

Les enjeux  

 

  • densité urbaine ou optimisation des sols
  • centralité et mixité des fonctions urbaines
  • adaptabilité et réversibilité des aménagements
  • accessibilité socialement équitable et modalités de liaisons
  • préservation des ressources : sols, énergie, eau, …

 

les outils de planification foncière : SCOT, PLU, … potentiel et limites vis-à-vis du DD?

 

Les nouveaux outils de planification de la loi SRU  :

 

  • le SCOT et sa stratégie intercommunale
  • le PLU
  • la notion de PADD : Projet d’aménagement et de développement durable introduisant une dynamique de projet
  • Des outils, à fort potentiel mais :
    • limités pour intégrer le développement durable
    • plus ou moins bien appropriés par les collectivités locales

 

Élaboration des PLU souvent confrontée :

 

À sa structure même

•          PADD non opposable

•          les 14 articles ne traitent ni la « gestion » urbaine, ni l’environnement

•          malgré l’évolution du code de l’urbanisme L123-1 recommandant les ENR dans le PLU

 

À son usage

•          le PLU se limite trop souvent à la gestion du droit des sols au détriment d’une vision prospective du territoire

•          l’insuffisance des moyens et coût des études nécessaires à l’élaboration d’un PLU de qualité

•          la sensibilisation des élus au DD, voire au projet urbain, à développer

 

Des outils, à fort potentiel mais :

•          limités pour intégrer le DD

•          plus ou moins bien appropriés par les collectivités locales

 

Élaboration des SCOT souvent confrontée :

•          à une difficile vision prospective ET aux négociations intra-intercommunales

•          à la distance entre instigateur du SCOT et maîtrises d’ouvrages opérationnelles de l’aménagement

•          à la non opposabilité du PADD

 

De nouveaux outils s’imposent pour :

•          définir un niveau d’exigence environnementale

•          formaliser cette exigence dans un document contractuel engageant les acteurs - collectivité, aménageur, promoteur, maitre d’œuvre, entreprise - dans la réussite des performances retenues

•          évaluer le respect des exigences jusqu'à la livraison du bâtiment, voire l’exploitation

 

 

 

Mesures et outils

 

Des outils existants à revaloriser :

·         L’agenda 21

·         La charte de qualité environnementale :

o        mobiliser les acteurs économiques et sociaux lors de son élaboration

o        Réflexion collective

o        être un outil de cohérence entre les dispositifs alliant développement local et environnement

o        Validation participative et partenariats

o        constituer une nouvelle planification articulant flexibilité, lisibilité et participation

o        Des enjeux aux actions, définition des moyens et outils nécessaires, programme des actions retenues

 

o        La charte de qualité environnementale engage les acteurs locaux dans un projet partagé

… pour un développement durable du territoire à l’échelle d’un pays, d’une agglomération, d’une commune, d’une zone d’activité, d’une opération d’aménagement,  etc…

 

Concilier activités et environnement :

·         réduire les effets de l’activité sur l’environnement

·         lutter contre le bruit, la pollution de l’air, la consommation des ressources naturelles ...

 

La charte, un outil de promotion, de gestion et de communication pour :

·         fédérer les acteurs d’un même territoire,

·         valoriser le cadre de vie d’un site,

·         concilier des avis divergents,

·         engager une stratégie globale et partagée,

·         favoriser les initiatives et démarches des entreprises.

 

Pour chaque type de bâtiment et d’espaces publics, articuler différentes thématiques, arbitrer des priorités :

·         les déplacements : accessibilité, desserte, transports en commun, circulations douces, stationnements, cohabitation et sécurité des flux, bruit et air,…

·         le paysage :  vues et perceptions, présence de l’eau, végétal et matériaux, couleurs et gabarits, clôture et mobilier, enseignes, choix des essences, espaces publics …

·         la gestion de l’eau : traitement alternatif des EP, récupération des EP

·         l’énergie : objectif de performance, part des ENR …

·         Les déchets : tri, container enterré, réseau pneumatique de transports des déchets

·         la vie du secteur : modification des gestes quotidiens, valorisation dès la commercialisation…

 

De nouveaux outils pour concevoir et réaliser des aménagements durables :

 

·          anticiper les modalités d’usage d’un lieu

·          se fixer des objectifs de performance

·          négocier les objectifs avec les acteurs concernés

·          les évaluer

·          encourager l’émergence de nouvelles pratiques

 

Principales certifications :

·         « NF Bâtiments tertiaires – démarche HQE® », délivrée par CERTIVEA

·         « NF logement – démarche HQE® », délivrée par CERQUAL

·         « NF Maison individuelle – démarche HQE », délivrée par CERQUAMI

·         Récemment, Référentiel de Certification HQE® Commerce

 

 

La certification HQE en cours d’extension : « opérations pilotes démarche HQE® » - un nouveau référentiel commerce et démarche HQE délivré par CERTIVEA

 

 

l’urbanisme opérationnel : ville et aménageur, conditions d’un partenariat pragmatique ? pour quel projet urbain?

 

Les ZAC, procédures d’aménagement « contractuel» entre collectivité et aménageur

Les cahiers de prescriptions, outils d’un partenariat, pour définir des niveaux de performance et engager les équipes dans la réalisation d’un projet DD

 

4 étapes de la démarche environnementale opérationnelle :

  1. Le diagnostic environnemental identifie et hiérarchise les enjeux environnementaux,
  2. La charte de qualité environnementale formalise les options environnementales décidées par l’aménageur et la collectivité et engage moralement les différents partenaires,
  3. Le cahier de prescriptions environnementales décline les modalités du programme d’actions cadre défini dans la charte,
  4. Le suivi vérifie la bonne intégration des recommandations environnementales lors de la phase de construction.

 

 

l’aménagement durable, quelles conditions de réussite?

 

Pour un projet durable du territoire :

  • Une ambition politique
  • Un projet transversal
  • Une démarche concertée
  • Des outils efficaces et pragmatiques

 

Pour un projet durable du territoire, une démarche concertée :

  • des partenaires à associer,
  • des échanges à orchestrer : entretiens, ateliers, réunions publiques …
  • des arbitrages à organiser de la collectivité à l’usager

 

Des missions pragmatiques pour des outils efficaces :

·         des assistances à mobiliser pour conseiller et animer : AMO DD pour des aménagements, AMO HQE pour des bâtiments …  

·         des études pour explorer les pistes d’action et fixer les niveaux de performance : faisabilité énergétique, coût global, programme HQE, …

·         des outils de suivi : TB …

 

  Source : CAP TERRE

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